Conditions d’utilisation

Conditions de service

Les présentes conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site oxtaviel, à la consultation des produits et aux commandes destinées à la France métropolitaine.

En accédant au site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux produits, aux prix, aux paiements, aux livraisons ainsi qu’aux différentes conditions applicables à son achat.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux visiteurs et aux clients utilisant le site oxtaviel.

Elles concernent notamment :

  • la consultation des produits ;

  • la création éventuelle d’un compte utilisateur ;

  • la passation des commandes ;

  • le paiement ;

  • la préparation et la livraison ;

  • l’annulation des commandes ;

  • les retours et les échanges ;

  • les remboursements ;

  • l’utilisation des contenus et fonctionnalités du site.

Les conditions applicables sont celles publiées au moment de la validation de la commande.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne restent applicables.

2. Accès au site

Le site permet notamment aux utilisateurs de :

  • consulter les produits disponibles ;

  • découvrir leurs caractéristiques ;

  • connaître les prix et les disponibilités affichés ;

  • ajouter des produits au panier ;

  • passer une commande ;

  • accéder aux informations relatives au paiement, à la livraison et au service après-vente ;

  • contacter le service client.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’une situation indépendante du fonctionnement habituel du site.

3. Compte utilisateur

Lorsqu’elle est disponible, la création d’un compte permet notamment de :

  • consulter les informations relatives aux commandes ;

  • retrouver l’historique des achats ;

  • faciliter la gestion des informations personnelles.

La création d’un compte n’est pas obligatoire lorsque la commande peut être effectuée sans inscription.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte.

En cas d’utilisation non autorisée ou de problème de sécurité, l’utilisateur est invité à contacter le service client.

4. Informations relatives aux produits

Les fiches produits peuvent présenter notamment :

  • les caractéristiques principales ;

  • les dimensions ;

  • les matériaux ;

  • les couleurs ;

  • les fonctionnalités ;

  • les conditions d’utilisation ou d’installation ;

  • les informations utiles avant l’achat.

Les photographies et illustrations permettent de présenter les produits. Des différences limitées peuvent apparaître en raison des paramètres d’affichage, des conditions de prise de vue ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux.

Il appartient au client de consulter les informations disponibles et de vérifier que le produit correspond à ses besoins avant de passer commande.

5. Disponibilité des produits

Les produits peuvent être commandés sous réserve de leur disponibilité.

Les informations relatives aux stocks sont actualisées selon les éléments disponibles au moment de la consultation. Une indisponibilité peut exceptionnellement être constatée après la passation de la commande.

Dans cette situation, le client est informé et une solution appropriée est proposée, pouvant comprendre l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR).

Le montant présenté avant la validation définitive de la commande comprend les éléments applicables, notamment :

  • le prix des produits ;

  • la TVA applicable ;

  • les frais de livraison ;

  • les autres frais clairement indiqués avant la confirmation.

Aucun montant supplémentaire qui n’aurait pas été présenté avant la validation finale ne doit être ajouté à la commande.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande confirmée est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.

7. Passation de la commande

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et, lorsque cela est possible, corriger :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse de facturation ;

  • les coordonnées fournies ;

  • les frais applicables ;

  • le montant total à payer.

La commande est enregistrée après sa validation et la confirmation du paiement.

Une confirmation contenant les principales informations relatives à l’achat est ensuite transmise au client.

Le client doit vérifier les informations de la confirmation et contacter rapidement le service client en cas d’erreur.

8. Paiement

La devise utilisée pour les transactions est l’euro (EUR).

Les moyens de paiement disponibles peuvent comprendre :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover.

Les moyens réellement proposés sont affichés pendant le processus de commande.

Le paiement doit être autorisé avant que la commande puisse entrer dans le processus de préparation.

En cas de refus, d’échec ou d’impossibilité de confirmer le paiement, la commande peut ne pas être validée.

Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés utilisant des mesures de sécurité adaptées. oxtaviel ne conserve pas directement les informations bancaires complètes inscrites sur les cartes de paiement.

9. Préparation des commandes

Après la confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation.

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables.

Ce délai correspond aux vérifications et opérations réalisées avant la remise de la commande au transporteur. Il ne comprend pas le délai d’acheminement après l’expédition.

Les week-ends, les jours fériés, les caractéristiques du produit ou une difficulté exceptionnelle peuvent modifier le calendrier de préparation.

10. Livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine.

Les délais, frais et conditions applicables sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Après l’expédition, le délai de livraison dépend notamment :

  • de l’adresse du destinataire ;

  • du type de produit ;

  • des dimensions et du poids du colis ;

  • des conditions logistiques ;

  • du transporteur sélectionné ;

  • de circonstances exceptionnelles.

Certains produits volumineux peuvent nécessiter une organisation logistique particulière.

Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles.

11. Obligations du client concernant la livraison

Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible.

Avant de confirmer la commande, il doit notamment vérifier :

  • le nom du destinataire ;

  • l’adresse ;

  • le code postal ;

  • la ville ;

  • les coordonnées permettant au transporteur de le contacter.

Il appartient également au client de s’assurer que les conditions d’accès sont adaptées à la livraison, particulièrement pour les produits lourds ou volumineux.

Une adresse incorrecte ou incomplète, l’absence du destinataire ou une difficulté d’accès peut entraîner un retard, une nouvelle tentative de livraison ou des frais supplémentaires lorsque ceux-ci sont justifiés et applicables.

12. Réception de la commande

Lors de la réception, le client est invité à vérifier :

  • l’état extérieur du colis ;

  • le nombre de colis reçus ;

  • la présence de dommages visibles ;

  • la conformité générale de la livraison.

En cas de colis endommagé, de produit incorrect, d’article manquant ou de problème visible, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter l’examen de la situation, il peut être demandé de fournir :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photographies du colis ;

  • des photographies ou des vidéos du produit.

Ces démarches ne limitent pas les garanties légales ni les autres droits impératifs du consommateur.

13. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition.

La demande doit être transmise le plus rapidement possible et comprendre le numéro de commande ainsi que les informations permettant de l’identifier.

La possibilité d’annuler directement dépend de l’état de préparation, du conditionnement et de l’éventuelle remise au transporteur.

Si la commande est déjà expédiée, l’annulation logistique peut ne plus être possible. Le client conserve néanmoins son droit légal de rétractation et les possibilités de retour prévues par les conditions applicables.

Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.

14. Retours et échanges

Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.

En complément, oxtaviel accorde un délai commercial de retour pouvant aller jusqu’à 30 jours après la réception.

Le produit retourné doit respecter les conditions prévues par la Politique de retour et de remboursement.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, les frais directs de renvoi peuvent rester à la charge du client.

En cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou incomplet, la situation est examinée conformément aux garanties légales et aux conditions applicables.

Un échange peut être proposé lorsque le produit concerné est éligible et que l’article demandé est disponible.

15. Remboursements

Un remboursement peut notamment être effectué après :

  • une annulation acceptée ;

  • l’exercice du droit de rétractation ;

  • la réception et la validation d’un retour ;

  • la constatation d’un produit défectueux ou non conforme ;

  • une erreur liée à la préparation de la commande.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen sans frais supplémentaires.

Le délai interne habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables après la validation de la demande ou du produit retourné.

Le délai bancaire nécessaire à l’affichage du remboursement dépend ensuite de l’établissement financier ou du prestataire de paiement.

Les délais légaux applicables au droit de rétractation restent pleinement applicables.

16. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs en France, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale relative aux défauts cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le consommateur peut bénéficier des solutions prévues par la réglementation, selon les conditions applicables à sa situation.

17. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;

  • perturber son fonctionnement ;

  • contourner les dispositifs de sécurité ;

  • transmettre des programmes malveillants ;

  • accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données ;

  • utiliser les contenus d’une manière portant atteinte aux droits applicables.

L’accès au site peut être limité lorsqu’une utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions est constatée, sans préjudice des droits du consommateur relatifs aux commandes déjà conclues.

18. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, éléments de présentation et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée peut porter atteinte aux droits applicables.

L’accès au site n’accorde aucun droit de propriété sur ses contenus.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la commande ou des échanges avec le service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter les commandes ;

  • organiser les livraisons ;

  • répondre aux demandes ;

  • gérer les retours et les remboursements ;

  • sécuriser le site ;

  • respecter les obligations légales.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

20. Responsabilité

oxtaviel veille à présenter des informations claires et actualisées concernant ses produits et services.

La responsabilité d’oxtaviel ne peut être exclue ou limitée lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la législation applicable.

Sous réserve des droits impératifs du consommateur, oxtaviel ne peut être tenu responsable des conséquences résultant :

  • d’une utilisation du produit contraire aux instructions fournies ;

  • d’une installation incorrecte imputable au client ;

  • d’informations inexactes fournies lors de la commande ;

  • d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée du site ;

  • d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Les présentes conditions ne limitent pas la responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde, de fraude ou dans toute autre situation où une limitation serait interdite.

21. Force majeure

L’exécution d’une obligation peut être suspendue ou retardée lorsqu’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit applicable empêche temporairement ou définitivement son exécution.

Le client est informé lorsque cet événement affecte de manière significative le traitement de sa commande.

Les droits prévus par la réglementation en cas d’impossibilité d’exécution restent applicables.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

Il conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

23. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte :

  • des évolutions réglementaires ;

  • des modifications apportées aux services ;

  • des changements relatifs au fonctionnement du site ;

  • des améliorations apportées aux informations disponibles.

Les modifications s’appliquent aux commandes futures à compter de leur publication. Les conditions applicables à une commande déjà confirmée restent celles acceptées au moment de sa conclusion, sauf lorsqu’une modification résulte d’une règle impérative.

24. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions de service, vous pouvez contacter oxtaviel.

Adresse :

4331 Pleasantview Dr
Gladwin, MI 48624
United States

E-mail :

web@oxtaviel.com

Téléphone :

+1 (989) 482-7635

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi
9h00 – 12h30
14h00 – 18h00
Heure d’Europe centrale — CET