Politique de remboursement

Chez oxtaviel, nous souhaitons proposer des conditions claires aux clients qui désirent retourner ou échanger un produit, exercer leur droit de rétractation ou demander un remboursement.

La présente politique précise les délais applicables, les conditions d’acceptation, les frais de retour, les étapes à suivre et les modalités de remboursement.

1. Droit légal de rétractation

Conformément aux règles applicables en France et dans l’Union européenne, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée avant l’expiration de ce délai et comporter les informations permettant d’identifier la commande concernée.

L’exercice de ce droit reste soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.

2. Délai commercial de retour

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, oxtaviel accorde un délai commercial de retour pouvant aller jusqu’à 30 jours après la réception du produit.

Pour les demandes effectuées après l’expiration du délai légal de rétractation, mais dans le délai commercial de 30 jours, le produit doit respecter l’ensemble des conditions d’acceptation prévues par la présente politique.

Le délai commercial supplémentaire ne limite pas les droits légaux du consommateur.

3. Produits pouvant faire l’objet d’un retour

Les demandes de retour peuvent concerner la majorité des produits proposés sur le site, notamment :

  • les abris de jardin ;

  • les arbres à chat ;

  • les bains de soleil ;

  • les bancs ;

  • les barbecues ;

  • les boîtes à outils ;

  • les chariots à outils ;

  • les enclos pour chat ;

  • les salons de jardin ;

  • les établis ;

  • les pavillons ;

  • les pergolas ;

  • les serres.

Selon la nature, les dimensions ou les caractéristiques du produit, une vérification complémentaire peut être nécessaire avant l’organisation du retour.

4. Conditions d’acceptation

Le produit retourné doit se trouver dans un état permettant son contrôle.

Il doit notamment :

  • être inutilisé ou avoir uniquement fait l’objet des manipulations nécessaires à son inspection ;

  • être conservé dans son état d’origine ;

  • être retourné avec ses accessoires, notices et éléments associés, lorsque cela est applicable ;

  • ne pas présenter de dommages causés par une mauvaise utilisation, une installation incorrecte ou une modification ;

  • pouvoir être identifié à l’aide des informations relatives à la commande.

Des photographies ou des vidéos peuvent être demandées lorsque ces éléments sont nécessaires à l’examen de la demande.

5. Produits et situations exclus

Un retour peut être refusé lorsque :

  • le produit a été personnalisé ou réalisé selon les instructions particulières du client ;

  • le produit a été installé, utilisé ou modifié au-delà des manipulations nécessaires à son inspection ;

  • le produit présente des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;

  • des accessoires ou des éléments essentiels sont manquants ;

  • l’état du produit ne permet plus une vérification appropriée.

Chaque demande est examinée en fonction des caractéristiques du produit et des circonstances présentées.

Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet de limiter un droit légal impératif du consommateur.

6. Demande de retour

Pour demander un retour, le client doit contacter le service client et communiquer :

  • son numéro de commande ;

  • le produit concerné ;

  • le motif de la demande ;

  • toute information complémentaire utile ;

  • des photographies ou des vidéos si elles sont nécessaires à l’analyse de la situation.

La demande est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Ce délai correspond au traitement interne de la demande. Il ne constitue pas le délai d’acheminement du produit retourné ni le délai de remboursement.

Après l’examen de la demande, les conditions applicables et les prochaines étapes sont communiquées au client.

7. Organisation et adresse du retour

L’adresse de retour adaptée est communiquée après l’examen de la demande.

Cette étape permet :

  • de confirmer les modalités applicables ;

  • de communiquer les informations d’expédition nécessaires ;

  • d’orienter le produit vers l’adresse de traitement appropriée ;

  • d’organiser une solution logistique adaptée aux produits volumineux.

L’absence de prise de contact préalable ne supprime pas les droits légaux du consommateur. Toutefois, un colis envoyé sans les informations nécessaires ou à une adresse inadaptée peut entraîner un délai supplémentaire de traitement.

Le client doit conserver la preuve d’expédition et les informations de suivi jusqu’à la clôture de sa demande.

8. Frais de retour en cas de changement d’avis

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou d’une préférence personnelle, les frais directs de renvoi restent à la charge du client.

Les modalités disponibles sont communiquées afin que le client puisse organiser le retour dans des conditions adaptées.

Pour les articles volumineux, le montant ou le mode de calcul des frais de retour peut dépendre des dimensions, du poids, du lieu d’enlèvement et du transport nécessaire.

9. Produit défectueux, endommagé, incorrect ou incomplet

Le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais lorsqu’il reçoit :

  • un produit présentant un défaut ;

  • un produit endommagé pendant le transport ;

  • un article différent de celui commandé ;

  • une commande incomplète ;

  • un produit présentant un problème qui affecte son utilisation normale.

La demande doit comporter :

  • le numéro de commande ;

  • une description précise du problème ;

  • des photographies ou des vidéos permettant d’examiner la situation.

Lorsque le problème relève de la préparation de la commande, de la conformité du produit ou du transport, les frais nécessaires au traitement de la situation sont pris en charge conformément aux règles applicables.

Selon les circonstances, la solution proposée peut comprendre une réparation, un remplacement, un échange, une réduction du prix ou un remboursement, sans préjudice des garanties légales du consommateur.

10. Échanges

Un échange peut être organisé pour un produit éligible, sous réserve de la disponibilité de l’article demandé.

La demande peut notamment concerner :

  • une erreur de référence ;

  • un produit différent de celui commandé ;

  • un article endommagé pendant le transport ;

  • un problème affectant la conformité du produit.

Le client doit communiquer son numéro de commande, le produit concerné, le motif de l’échange et les informations utiles à l’examen de la demande.

Lorsque le retour du produit initial est nécessaire, les instructions correspondantes sont communiquées au client.

Le produit retourné est contrôlé après sa réception. Le nouvel article est ensuite préparé et expédié selon sa disponibilité et les conditions logistiques applicables.

Si l’article demandé n’est plus disponible, une autre solution est proposée en fonction de la situation et des droits applicables.

11. Annulation avant l’expédition

Une demande d’annulation doit être transmise le plus rapidement possible après la confirmation de la commande.

Lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou remise au transporteur, son annulation peut être demandée auprès du service client.

La demande doit indiquer :

  • le numéro de commande ;

  • les informations relatives à l’achat ;

  • la volonté d’annuler la commande.

Si la commande est déjà expédiée, l’annulation logistique directe peut ne plus être possible. Le client conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit de rétractation ou d’utiliser la procédure de retour lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

12. Conditions générales de remboursement

Un remboursement peut notamment intervenir à la suite :

  • d’une annulation acceptée avant l’expédition ;

  • d’un retour conforme aux conditions applicables ;

  • de l’exercice du droit légal de rétractation ;

  • de la réception d’un produit défectueux ou endommagé ;

  • d’une erreur concernant le produit ou la préparation de la commande.

La demande est examinée en fonction des informations relatives à la commande, de la situation présentée et, lorsqu’un produit est retourné, de son état après réception.

13. Remboursement après annulation

Lorsque l’annulation est confirmée avant l’expédition, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le remboursement est généralement traité par oxtaviel dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation de l’annulation.

Le délai nécessaire à l’affichage des fonds sur le compte du client dépend ensuite de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

14. Remboursement après un retour

Lorsqu’un produit est retourné, il est contrôlé après sa réception.

Lorsque le retour est conforme aux conditions applicables, le remboursement est traité au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le délai interne habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables après la validation du produit retourné.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le délai bancaire nécessaire à l’apparition du remboursement sur le compte du client s’ajoute au délai interne de traitement et dépend du prestataire de paiement.

15. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour l’utilisation d’un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le consommateur.

Les moyens de paiement concernés peuvent notamment comprendre :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover.

Le traitement final de la transaction dépend des procédures appliquées par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

16. Montant remboursé

Lorsque les conditions applicables sont réunies, le remboursement peut comprendre :

  • le prix du produit concerné ;

  • les frais de livraison standard payés lors de la commande lorsque la réglementation relative au droit de rétractation le prévoit.

Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de retour volontaire effectué dans le cadre du délai commercial, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client.

Toute réduction du remboursement doit être justifiée par la situation du produit et communiquée au client. Elle ne peut pas limiter les droits légaux applicables.

17. Produits volumineux

Certains produits nécessitent une organisation particulière en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leurs contraintes de transport.

Cela peut notamment concerner :

  • les abris de jardin ;

  • les pergolas ;

  • les pavillons ;

  • les salons de jardin ;

  • les serres ;

  • certains équipements extérieurs volumineux.

Avant le renvoi de l’un de ces produits, le client doit contacter le service client afin de connaître :

  • le mode de transport adapté ;

  • les informations nécessaires à l’enlèvement ou à l’expédition ;

  • les conditions logistiques applicables ;

  • les éventuels frais restant à sa charge lorsque le retour résulte d’un changement d’avis.

Cette organisation ne limite pas l’exercice du droit légal de rétractation ni les droits liés à un produit défectueux ou non conforme.

18. Remboursement non reçu

Après confirmation de l’émission du remboursement, le client doit tenir compte du délai de traitement appliqué par son établissement bancaire ou son prestataire de paiement.

En cas de délai inhabituel, de montant incorrect ou d’absence de réception, le client peut contacter le service client en communiquant :

  • son numéro de commande ;

  • les informations relatives au remboursement ;

  • les informations de paiement utiles à la vérification.

19. Contact

Pour toute demande relative à un retour, un échange, une annulation ou un remboursement, vous pouvez contacter oxtaviel.

Adresse :

4331 Pleasantview Dr
Gladwin, MI 48624
United States

E-mail :

web@oxtaviel.com

Téléphone :

+1 (989) 482-7635

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi
9h00 – 12h30
14h00 – 18h00
Heure d’Europe centrale — CET